Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La Cour de cassation valide le barème Macron et écarte la possibilité d’un contrôle in concreto lors de son application
Mai 17, 2022
Dans deux arrêts en date du 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé le barème Macron, mettant ainsi un terme au débat judiciaire sur sa conventionalité. Pour rappel…
Barème
Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il constituer un accident du travail ?
Mai 10, 2022
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 avril 2022. En l’espèce, un salarié a mis fin à ses jours à son domicile le lendemain d’une réunion au cours…
Accident
Le salarié licencié pour faute lourde a droit à l’indemnité de nonconcurrence
Mai 10, 2022
Dans un arrêt en date du 21 avril 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un salarié, licencié pour faute lourde, peut prétendre au paiement de l’indemnité de non-concurrence…
Indemnité