Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Compte professionnel de prévention (C2P) : la déclaration en DSN des salariés exposés aux risques professionnels s’effectue au titre de la paye de décembre 2022
Déc 13, 2022
Dans une information du 29 novembre 2022, l’Assurance maladie a rappelé que les employeurs doivent déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), au titre de la paye de décembre 2022, soit…
C2P
Avantage en nature « véhicule électrique » : prolongation de 2 ans du régime social de faveur
Déc 13, 2022
Dans un communiqué du 8 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé la prolongation, de 2 ans, du régime social de faveur applicable aux avantages en nature « véhicule électrique »…
Véhicule électrique
Veille HSE & Transition énergétique, décembre 2022
Déc 9, 2022
Si le nombre des décès dus à la pollution de l’air continue de baisser en Europe, des progrès restent à accomplir. Selon le bilan publié, ce jeudi 24 novembre, par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), 96 % de la population étaient exposés à des concentrations de particules fines…
Veille HSE & Transition énergétique