Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le barème Macron a été jugé contraire à la Charte sociale européenne par le Comité européen des droits sociaux
Juin 22, 2022
Dans un rapport du 23 mars 2022 non encore publié, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a estimé que le plafonnement des indemnités prud’homales…
Barème
Mise en conformité des régimes collectifs prévoyance et santé
Juin 22, 2022
Une instruction interministérielle du 17 juin 2021 a modifié les conditions d’application du caractère collectif et obligatoire des régimes frais de santé et prévoyance…
Régime collectif
Où afficher les résultats des élections professionnelles en cas de vote électronique ?
Juin 22, 2022
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt en date du 15 juin 2022.
En l’espèce, les élections…
Résultats