Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’instruction sur les dispositifs « covid » d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales est mise à jour
Juil 5, 2022
L’instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales « covid »…
exonération
Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage : les modalités d’établissement et de notification des taux sont fixées
Juin 28, 2022
À titre de rappel, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022.
Cotisations patronalesLes modalités d’établissement…
Licenciement économique : une offre de reclassement sans référence à la rémunération manque de précision
Juin 28, 2022
Dans un arrêt du 16 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler le caractère impératif des indications relatives à la rémunération…
Licenciement