Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Juil 5, 2022
Un décret n°2022-958 du 29 juin 2022 (Journal officiel (JO) du 30 juin) est venu prolonger l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation…
Alternants
Titres-restaurants : retour au plafond journalier de 19 € au 1er juillet 2022
Juil 5, 2022
Les mesures temporaires d’utilisation des titres-restaurants, qui avaient été mises en place en juin 2020 pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire, ont…
Titre restaurant
Le taux de la cotisation AGS demeurera inchangé à 0,15 % au 1er juillet 2022
Juil 5, 2022
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 23 juin dernier, de maintenir le taux de la cotisation…
Cotisations