Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Revalorisation du barème des saisies des rémunérations au 1er janvier 2023
Jan 3, 2023
Pour rappel, un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié concerné. Cette saisie s’opère en fonction d’un barème. Ce barème a été revalorisé au 1er janvier 2023 par un décret n° 2022-1648 du…
Revalorisation barème
Les salariés des entreprises affectées par un délestage électrique pourront être placés en activité partielle
Jan 3, 2023
Suite à une mise à jour des questions/réponses relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée (APLD) dans le contexte du conflit en Ukraine, le ministère du Travail a indiqué que les employeurs directement affectés par un délestage électrique pourront…
Délestage électrique
Les emplois francs sont une nouvelle fois prolongés d’un an
Jan 3, 2023
Un décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2022) est venu prolonger, d’un an, le dispositif des emplois francs. Ce dispositif pourra ainsi être actionné pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023, au lieu du 31 décembre 2022. Les autres caractéristiques du dispositif…
Emplois francs