Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020 est en cours de négociation
Juil 27, 2022
En ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD), un avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020 est actuellement en cours de négociation dans la branche APLD
Mise en conformité des régimes collectifs prévoyance et santé : allongement du délai de mise en conformité des DUE
Juil 26, 2022
À titre de rappel, une instruction interministérielle du 17 juin 2021, relative au traitement so-cial du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire Prévoyance et santé
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : simplification des démarches en DSN
Juil 26, 2022
Dans une information du 12 juillet 2022, le site internet de l’Assurance maladie indique que, depuis le 1er juillet 2022, les démarches à effectuer en DSN (déclaration sociale nominative) pour déclarer un congé de paternité Congé paternité