Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le dispositif « Amortisseur électricité » est applicable depuis le 1er janvier 2023
Jan 10, 2023
Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau dispositif « Amortisseur électricité » est venu s’ajouter aux mesures déjà mises en œuvre pour faire face aux hausses des prix de l’énergie (décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022, Journal officiel (JO) du 1er janvier 2023)…
Amortisseur électricité
Aide d’urgence « gaz et électricité » : le dispositif a été renforcé et simplifié à compter de septembre 2022
Jan 10, 2023
À titre de rappel, le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 2 juillet 2022) a institué une aide « gaz et électricité » pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent…
Aide gaz et électricité
Majoration de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2023
Jan 10, 2023
Lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Pour 2023, la commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 % par mois le taux des majorations de retard…
AGIRC-ARRCO