Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Veille réglementaire Hygiène, Sécurité & Environnement de juillet 2022
Août 8, 2022
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires, concertations et outils pratiques dans le domaine de l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois.
Veille HSEExcellente lecture !
Les modalités d’application du Registre national des entreprises sont précisées par décret
Août 2, 2022
Deux décrets n°2022-1014 et n°2022-1015 du 19 juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 20 juillet) sont venus préciser les modalités d’application du Registre national des entreprises (RNE). À titre de rappel, l’ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 … RNE
La mention relative à la procédure de précision des motifs du licenciement n’est pas une mention obligatoire de la lettre de licenciement
Août 2, 2022
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la lettre de licenciement n’est pas tenue d’aviser le salarié de la … Licenciement