Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La prime de partage de la valeur remplace et pérennise la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Août 30, 2022
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat n°2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août) a pérennisé, tout en l’adaptant, la prime exceptionnelle…
Prime
Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : publication des taux de séparation médians
Août 30, 2022
Les taux de séparation médians des sept secteurs d’activité soumis au bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage ont été fixés par un arrêté du 18 août 2022…
Bonus Malus
Le rétablissement du dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » à partir du 1er septembre 2022
Août 30, 2022
La loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août 2022) a réactivé le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables »…
Activité partielle