Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux applicable en 2025
Jan 15, 2025
Lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement…
AGIRC-ARRCO
Le covoiturage avec un membre de la famille entre dans le champ du forfait mobilités durables
Jan 15, 2025
À titre de rappel, le forfait mobilités durables permet à l’employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge les frais de transports personnels alternatifs que le salarié…
Forfait mobilités durables
Compte professionnel de prévention : la déclaration des salariés exposés aux facteurs de risques doit être effectuée avant le 6 ou le 15 janvier 2025
Jan 15, 2025
Dans une information du 10 janvier 2025, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales) a rappelé que les employeurs doivent déclarer…
C2P