Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les règles d’électorat et d’éligibilité au CSE sont réécrites par le projet de loi « Marché du travail »
Sep 13, 2022
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, présenté en Conseil des ministres le 7 septembre dernier, prévoit de réécrire les règles d’électorat et d’éligibilité au comité social et économique (CSE)… CSE
Prolongation de l’aide d’urgence « gaz et électricité » jusqu’au 31 décembre 2022
Sep 13, 2022
Dans un communiqué de presse en date du 6 septembre 2022, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la simplification et la prolongation de l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises « énergivores » jusqu’à la fin de l’année 2022… Aide gaz et électricité
L’AGEFIPH revalorise ses aides financières à compter du 1er septembre 2022
Sep 13, 2022
Dans un communiqué de presse du 29 août 2022, l’AGEFIPH (Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a annoncé une augmentation de 5 % de ses aides financières à destination… AGEFIPH