Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Aide au paiement Covid-19 : possibilité d’imputer le solde de cette aide sur les cotisations et contributions dues en 2022
Sep 20, 2022
Dans une information en date du 19 septembre 2022, le réseau des URSSAF a rappelé la possibilité offerte aux employeurs d’imputer le solde de l’aide au paiement Covid-19 sur les cotisations et contributions sociales dues à l’URSSAF en 2022… Aide paiement Covid
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : le ministère du Travail a publié les questions-réponses
Sep 20, 2022
Le 13 septembre dernier, le ministère du Travail a publié une foire aux questions sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la loi sur le pouvoir d’achat… Questions - réponses participation et intéressement
Projet de loi « Marché du travail » : vers une prolongation des règles de l’assurance chômage et du dispositif de bonus-malus
Sep 13, 2022
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit de prolonger les règles actuelles du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023… Loi marché du travail