Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Comment apprécier l’autonomie du salarié pour justifier son éligibilité au forfait annuel en jours ?
Fév 7, 2023
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 25 janvier 2023.En l’espèce, une salariée, embauchée en tant que vétérinaire, statut cadre, avait été soumise, par avenant à…
Autonomie salarié
Les mesures relatives à la « contracyclicité » de l’assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er février 2023
Fév 7, 2023
À titre de rappel, la loi n°2022-1598 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022), dite loi…
Contracyclicité
La réforme des retraites entend favoriser l’accès à la retraite progressive
Fév 7, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit de faciliter l’accès à la retraite progressive. Voici les modifications prévues par ce projet de loi…
Retraite progressive