Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’actualité relative à l’activité partielle de droit commun et à l’APLD
Oct 18, 2022
Le ministère du Travail a récemment mis à jour ses questions-réponses relatives à l’activité partielle / APLD (activité partielle de longue durée) dans le contexte du conflit en Ukraine, le 4 octobre 2022, pour tenir compte des évolutions récentes de la… Activité partielle et APLD
À compter du 1er octobre 2022, de nouvelles mentions relatives à la garantie légale de conformité devront figurer dans les conditions générales de vente
Oct 11, 2022
À compter du 1er octobre 2022, les conditions générales de vente (CGV) des professionnels devront intégrer de nouvelles mentions relatives aux garanties légales, et de nouvelles informations… CGV
Extension de l’avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020
Oct 11, 2022
Afin de bénéficier des nouvelles prolongations du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) applicable depuis avril 2022, un avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020 avait… Extension avenant branche APLD