Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
PLFSS pour 2023 : le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF devrait être reporté au 1er janvier 2024 pour toutes les entreprises
Oct 25, 2022
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit de reporter, au 1er janvier 2024, le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF, et ce, pour toutes… PLFSS
Mise en place d’un outil en ligne, gratuit et anonyme, pour aider les entreprises à remplir leur DUER
Oct 25, 2022
Dans un communiqué du 13 octobre 2022, l’Assurance maladie – Risques professionnels a indiqué la mise en place d’un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels, pour aider concrètement les employeurs à remplir et à compléter leur document unique d’évaluation des… DUER
Mise en place d’un nouveau service « Suivi DSN » à destination des employeurs pour fiabiliser leurs données sociales
Oct 25, 2022
Dans une information du 29 septembre 2022, le réseau des URSSAF a indiqué la mise en place d’un nouveau service « Suivi DSN » destiné à aider les employeurs à fiabiliser leurs données sociales. Ce nouvel outil permet aux employeurs d’être informés en cas d’anomalies détectées sur leur… Suivi DSN