Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Rachat des jours de RTT : le ministère du Travail publie un questions-réponses
Nov 2, 2022
Le 27 octobre 2022, le ministère du Travail a publié un questions-réponses relatif au dispositif dérogatoire et temporaire de monétisation des jours de RTT, instauré par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 (loi de finances rectificative pour 2022… Rachat des jours de RTT
Activité partielle « personnes vulnérables » au Covid-19 : les critères de vulnérabilité sont reconduits à l’identique
Nov 2, 2022
À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables », qui devait cesser le 31 juillet 2022, a été réactivé par la loi de finances rectificative pour 2022 pour la période allant du 1er septembre 2022 au… Activité partielle "personnes vulnérables" covid-19
Licenciement économique d’un salarié malade : les juges du fond doivent rechercher la véritable cause du licenciement
Nov 2, 2022
Dans un arrêt du 26 octobre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’avant de déclarer nul le licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail pour maladie
professionnelle, les juges du fond doivent… Licenciement salarié malade