Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Réforme des retraites : le projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture le 11 mars 2023
Mar 14, 2023
Le 11 mars 2023, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été adopté par le Sénat en première lecture. Le texte sera
Réforme des retraites
maintenant examiné en commission…
Le gouvernement présente son plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Mar 14, 2023
À l’occasion de la journée internationale des femmes, le gouvernement a dévoilé, le 8 mars dernier, son plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui s’articule autour de 4 grands axes : La lutte contre les violences faites aux femmes…
Egalité H/F
La loi visant à adapter le Code du travail au droit de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel
Mar 14, 2023
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 février dernier, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au…
Loi code du travail