Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse écarté par la cour d’appel de Douai
Nov 8, 2022
Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la cour d’appel de Douai a écarté l’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit barème Macron, au motif qu’il ne permettait pas, au vu… Barème Macron
Revalorisation de 4 % des indemnités forfaitaires de frais de repas
Nov 8, 2022
Un arrêté du 24 octobre 2022 (Journal officiel (JO) du 1er novembre 2022) est venu revaloriser de 4 % les limites d’exonération des allocations forfaitaires de frais de repas. Par ailleurs, cet arrêté vient également modifier l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux… Revalorisation des indemnités forfaitaires
Un plan de sobriété énergétique proposé aux entreprises
Nov 8, 2022
Dans ce contexte de crise énergétique liée à la hausse des prix de l’énergie et à la guerre en Ukraine, le gouvernement a proposé aux entreprises un plan de sobriété énergétique. Ce plan, qui se veut uniquement incitatif, contient 15 actions concrètes à mettre en œuvre, proposées par… Plan de sobriété énergétique