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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

L’actualité relative à la loi « Marché du travail »

Nov 22, 2022

À titre de rappel, un projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, ou loi « Marche du travail », avait été présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022. Après l’Assemblée nationale le 11 octobre 2022, le Sénat avait adopté le texte en première lecture le 25 octobre 2022… Loi "Marché du travail"