Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le ministère du Travail annonce une aide unique à l’embauche d’alternants d’un montant de 6 000 € pour 2023
Déc 6, 2022
Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, Olivier DUSSOPT, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnelle, Carole GRANDJEAN, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de… Aide embauche alternants
Le décret fixant le montant de la déduction de cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires est publié au Journal officiel
Déc 6, 2022
À titre de rappel, l’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ou loi « Pouvoir d’achat » (Journal officiel (JO) du 17 août 2022), a étendu le… Déduction cotisations heures supp
Indemnités complémentaires d’activité partielle : extinction du régime social dérogatoire au 31 décembre 2022
Déc 6, 2022
Dans un communiqué publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale du 28 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale a confirmé la fin du régime social de faveur applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle, au… Indemnités complémentaires