Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Veille HSE & Transition énergétique, décembre 2022
Déc 9, 2022
Si le nombre des décès dus à la pollution de l’air continue de baisser en Europe, des progrès restent à accomplir. Selon le bilan publié, ce jeudi 24 novembre, par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), 96 % de la population étaient exposés à des concentrations de particules fines…
Veille HSE & Transition énergétique
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée par le Parlement
Déc 6, 2022
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été définitivement adoptée par le Parlement le 2 décembre dernier. Parmi les principales mesures prévues par la LFSS pour 2023, figurent notamment : la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2023, du… Loi financement
Les aides à l’embauche en emplois francs pourraient être prolongées jusqu’au 31 décembre 2023
Déc 6, 2022
Un projet de décret transmis, pour consultation, aux partenaires sociaux le 30 novembre dernier, prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, sans en modifier le mécanisme. À titre de rappel, le dispositif… Emplois francs