Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Qu’est-ce que l’ « APLD rebond » prévu par le projet de loi de finances pour 2025 ?
Jan 22, 2025
En reprenant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Sénat a notamment adopté, le 18 janvier dernier, un amendement gouvernemental pour poser les bases d’un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), l’ « APLD rebond », qui …
APLD
Aides à l’embauche d’apprentis : un projet de décret prévoit de réduire leur montant
Jan 22, 2025
Conformément à ce qui avait été annoncé par le gouvernement le 30 décembre 2024, un projet de décret, transmis à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) le 17 janvier 2025, prévoit de réaménager les aides à l’embauche des …
apprentissage
L’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour tout produit alimentaire est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026
Jan 22, 2025
À titre de rappel, la loi « Pouvoir d’achat » n° 2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août), avait prévu, à titre dérogatoire, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acquitter, en tout ou partie, le …
titres-restaurant