Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Avantage en nature « véhicule électrique » : la prolongation, de 2 ans, du régime social de faveur, annoncée par le BOSS, est confirmée par arrêté
Jan 17, 2023
Conformément à l’annonce du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 8 décembre 2022 (voir actualité du 14.12.2022, « Avantage en nature « véhicule électrique » : prolongation de 2 ans du régime social de faveur »), un arrêté… Avantage en nature
Aide « gaz et électricité » : un tarif d’électricité plafonné à 280 € le mégawattheure (MWh) pour les TPE sur l’année 2023
Jan 17, 2023
Le 6 janvier dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le MAIRE, a annoncé que les très petites entreprises (TPE) devront
bénéficier… Aide gaz et électricité
Activité partielle et salariés protégés ou en formation : depuis le 1er janvier 2023, les règles exceptionnelles prises pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ne s’appliquent plus
Jan 17, 2023
Depuis le 1er janvier 2023, l’employeur ne peut plus imposer l’activité partielle aux salariés protégés. Quant aux salariés qui suivent des actions de formation pendant les heures chômées au titre de l’activité partielle… Règles Covid-19