Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Loi Santé au travail : le montant des cotisations des employeurs aux SPSTI est encadré par décret
Jan 17, 2023
À titre de rappel, la loi « Santé au travail » n°2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août 2021) a revu les modalités de tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Depuis le 31 mars 2022, les services obligatoires fournis… Loi santé au travail
Le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF devrait être abrogé
Jan 17, 2023
Un avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, transmis au Conseil d’État pour avis avant la présentation officielle en Conseil des ministres le 23 janvier 2023, prévoit d’abroger la mesure relative au transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF, au 1er janvier 2024… Recouvrement cotisations
L’aide exceptionnelle à l’alternance est prolongée jusqu’en 2027
Jan 17, 2023
Le Président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé, le 5 janvier dernier, la prolongation de l’aide de 6 000 € à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans, jusqu’à la fin du quinquennat, soit jusqu’en 2027. Cette annonce a été consignée dans un communiqué de presse du ministère du Travail en date… Aide alternance