Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Licenciement : un fait tiré de la vie personnelle du salarié est-il nécessairement considéré comme relevant de sa vie privée ?
Oct 2, 2024
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 25 septembre 2024… Licenciement
La preuve issue d’une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel est illicite
Oct 2, 2024
En principe, dès lors qu’une clé USB est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur… Preuve
Congé parental d’éducation : l’employeur ne peut pas refuser la demande du salarié pour non-respect du délai de prévenance
Oct 2, 2024
Dans un arrêt du 18 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les conséquences Congé