Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Index de l’égalité professionnelle : pour rappel, les entreprises ont jusqu’au 1er mars 2025 pour calculer et publier leurs résultats
Fév 5, 2025
À titre de rappel, chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
Égalité professionnelle
De nouveaux formulaires CERFA pour le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation
Fév 5, 2025
Le 10 janvier 2025, deux nouveaux formulaires CERFA, un pour le contrat d’apprentissage et un pour le contrat de professionnalisation, ont été mis en ligne sur le portail de l’alternance :…
CERFA
Le protocole d’accord préélectoral ne peut pas imposer un ordre d’alternance entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats
Jan 22, 2025
Est-ce qu’un protocole d’accord préélectoral (PAP) peut imposer aux organisations syndicales une position ou un ordre pour l’alternance des candidats sur les listes de candidats ? En d’autres termes, …
PAP