Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La loi de finances pour 2023 prolonge les PGE « résilience » jusqu’au 31 décembre 2023
Jan 24, 2023
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un renforcement du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en… PGE
Il est désormais possible d’émettre des réserves via la déclaration d’accident de travail en ligne
Jan 24, 2023
Pour rappel, l’employeur doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève. L’employeur peut s’acquitter de son obligation en adressant sa déclaration par tout… Accident travail en ligne
Hausse des prix de l’énergie : les entreprises impactées peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations
Jan 24, 2023
Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs, qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique, peuvent bénéficier de délais de paiement de leurs cotisations sociales… Hausse prix énergie