Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Politique salariale 2023 : Accord paritaire du 18 janvier 2023 dans le secteur de l’Imprimerie
Jan 31, 2023
Dans le secteur de l’Imprimerie, les partenaires sociaux ont signé, le 18 janvier 2023, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de… Politique salariale
Mise à jour de la foire aux questions relative à l’amortisseur électricité
Jan 31, 2023
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de l’amortisseur électricité s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel qui ne sont pas éligibles aux boucliers
tarifaires, avec des conditions… Amortisseur électricité
Le montant de référence servant au calcul du « chèque santé » est revalorisé par arrêté
Jan 31, 2023
Un arrêté du 2 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 26 janvier 2023, est venu revaloriser, pour l’année 2023, le montant de référence servant au calcul du « versement santé », également dénommé « chèque santé ». À titre de rappel, tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d’une couverture … Chèque santé