Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le décompte de la durée de travail de chaque salarié ne s’impose pas en cas d’horaire collectif de travail
Fév 7, 2023
Dans un arrêt du 1er février 2023, le Conseil d’État a rappelé que ce n’est que lorsque le travail de tous les salariés d’un même service n’est pas organisé selon le même horaire collectif que l’employeur est tenu d’établir… Horaire collectif
Comment apprécier l’autonomie du salarié pour justifier son éligibilité au forfait annuel en jours ?
Fév 7, 2023
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 25 janvier 2023.En l’espèce, une salariée, embauchée en tant que vétérinaire, statut cadre, avait été soumise, par avenant à… Autonomie salarié
Les mesures relatives à la « contracyclicité » de l’assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er février 2023
Fév 7, 2023
À titre de rappel, la loi n°2022-1598 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022), dite loi… Contracyclicité