Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
À compter du 1er janvier 2024, toutes les catégories de permis de conduire pourront être financées en mobilisant le compte personnel de formation
Juin 27, 2023
La loi n°2023-479 du 21 juin 2023, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, publiée au Journal officiel (JO) du 22 juin 2023, a élargi les possibilités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) à toutes les catégories de permis de conduire…
Permis de conduire
Le trajet entre l’entrée du site d’implantation de l’entreprise et ses locaux constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Juin 20, 2023
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 juin 2023. En l’espèce, un salarié préparateur chargé d’affaires d’une société dénommée Arkadia ingénierie, qui était affecté dans des bureaux implantés sur le site d’une centrale nucléaire exploitée par EDF, a saisi…
Temps de travail effectif
Un plan national de gestion des vagues de chaleur est présenté par le ministère de la Transition écologique
Juin 20, 2023
Le 8 juin dernier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur, qui vient prolonger le dispositif canicule géré par le ministère de la Santé…
Vagues de chaleur