Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La loi visant à adapter le Code du travail au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée
Mar 7, 2023
Le 28 février 2023, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. La loi vise notamment à…
L’Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades
Mar 7, 2023
Le 2 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, en l’enrichissant notamment de nouvelles…
Activité partielle et guerre en Ukraine : mise à jour des questions/réponses par le ministère du Travail
Mar 7, 2023
Le 9 février dernier, le ministère du Travail a mis à jour ses questions/réponses relatives à l’activité partielle dans le cadre du conflit en Ukraine, apportant ainsi une précision sur le critère de l’excédent brut d’exploitation (EBE). À titre de rappel,…
Activité partielle