C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 juillet 2023. En l’espèce, un salarié avait été engagé en qualité de reporter-photographe par un contrat de travail à temps partiel conclu le 1er janvier 2014, pour une durée mensuelle de … Convention collective  

Dans un arrêt du 28 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis que, dans un groupe de sociétés, le dirigeant d’une société sœur de la société employeur du salarié puisse conduire la procédure de licenciement, dès lors qu’il a reçu mandat pour agir au nom de la société employeur, dans le cadre de sa … licenciement  

Le 6 juillet dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » qui comporte deux rubriques distinctes rédigées sous la forme de questions/réponses portant, pour la première, sur les règles générales relatives au bulletin de paie, et pour la seconde, sur le « Montant net social », qui nous intéresse ici … Montant net social