Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La loi visant à adapter le Code du travail au droit de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel
Mar 14, 2023
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 février dernier, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au… Loi code du travail
Bonus-malus sur les cotisations chômage : mise en place d’un simulateur estimatif du taux de contribution modulé
Mar 14, 2023
Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a annoncé, dans une information du 7 mars 2023, la mise en place d’un « simulateur bonus-malus » à destination des entreprises actuellement éligibles au dispositif de… Bonus-malus
Veille HSE & Transition énergétique de mars 2023
Mar 13, 2023
La Commission européenne annonce avoir ouvert une procédure contre la France pour non-respect du droit européen de la concurrence. L’exécutif européen considère que l’affichage des consignes de tri en vigueur en France n’est pas conforme au principe de libre circulation des marchandises. La France dispose de… Veille HSE & Transition énergétique