Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver le paiement des salaires
Mar 14, 2023
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler qu’en cas de litige, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a exécuté son obligation de paiement des salaires dont il se prétend libéré. En l’espèce, une… Paiement des salaires
Réforme des retraites : le projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture le 11 mars 2023
Mar 14, 2023
Le 11 mars 2023, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été adopté par le Sénat en première lecture. Le texte sera
maintenant examiné en commission… Réforme des retraites
Le gouvernement présente son plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Mar 14, 2023
À l’occasion de la journée internationale des femmes, le gouvernement a dévoilé, le 8 mars dernier, son plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui s’articule autour de 4 grands axes : La lutte contre les violences faites aux femmes… Egalité H/F