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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
PLFRSS pour 2023 : les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite au 1er septembre 2023
Mar 28, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, portant le projet de réforme des retraites, considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, prévoit un régime social plus favorable… RC et mise à la retraite
Réforme des retraites : la création d’un index seniors et d’un CDI de fin de carrière
Mar 28, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, portant le projet de réforme des retraites, considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, prévoit la mise en place d’un index seniors, mais aussi la création… index seniors et CDI senior
Réforme des retraites : le report de l’âge de départ à 64 ans a été définitivement adopté
Mar 28, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, portant le projet de réforme des retraites, est considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, après le rejet, par l’Assemblée nationale, des deux motions de censure… âge de départ