Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Réforme des retraites : le dispositif du cumul emploi-retraite est modifié
Avr 4, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte la réforme des retraites, et considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023 prévoit de modifier le dispositif du cumul emploi-retraite… cumul emploi-retraite
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel se prononcera le 14 avril 2023
Avr 4, 2023
Dans un communiqué de presse en date du 29 mars 2023, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il se prononcera sur la réforme des retraites le 14 avril 2023. Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendra deux décisions : Une première décision sur la loi de financement… Réforme des retraites
PLFRSS pour 2023 : abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO
Avr 4, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte la réforme des retraites, et considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars dernier, prévoit d’abandonner définitivement le… PLFRSS