Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le taux horaire du SMIC brut devrait passer à 11,52 € au 1er mai 2023
Avr 18, 2023
À compter du 1er mai 2023, le Smic devrait être revalorisé de 2,19 % suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2022 et mars 2023. En effet, pour rappel, selon l’article L 3231-5 du Code du travail, lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse…
Taux horaire SMIC
Le décret relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste est publié au Journal officiel
Avr 18, 2023
À titre de rappel, la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste : le salarié sera présumé avoir démissionné lorsqu’il…
Abandon de poste
La procédure de contrôle URSSAF est modifiée par décret
Avr 18, 2023
Un décret n°2023-262 du 12 avril 2023, publié au Journal officiel (JO) du 13 avril 2023, a modifié les dispositions réglementaires relatives aux déroulement du contrôle URSSAF. La majorité des dispositions du décret entrent en vigueur le 14 avril 2023, à l’exception de trois mesures qui seront applicables au 1er mai 2023…
Contrôle URSSAF