Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le Smic est revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023
Mai 2, 2023
Un arrêté du 26 avril 2023, publié au Journal officiel (JO) du 27 avril, a revalorisé le Smic de 2,22 % au 1er mai 2023, suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, et conformément au mécanisme de revalorisation automatique du Smic prévu par le Code du travail (voir actualité du 19.04.2023 : « Le taux horaire du SMIC brut devrait passer à 11,52 € au 1er mai 2023)…
Revalorisation SMIC
Le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du harcèlement moral ne peut être postérieur à la date de cessation du contrat de travail
Mai 2, 2023
Dans son arrêt du 19 avril 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation des faits de harcèlement moral ne peut être postérieur à la date de cessation du contrat de travail…
Harcèlement moral
Bons d’achat et cadeaux en lien avec la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024 : les précisions de l’URSSAF
Mai 2, 2023
À titre de rappel, dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie et des Finances avait annoncé, qu’à titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à leurs salariés, des places pour assister aux…
JO 2024