Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Égalité économique et professionnelle F/H au sein des postes de direction : les modalités de la pénalité financière sont fixées par décret
Mai 23, 2023
À titre de rappel, afin d’accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des postes de direction, la loi RIXAIN n°2021-1774 du 24 décembre 2021, publiée au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2021, a imposé… Egalité F/H
Santé et sécurité au travail : le ministère du Travail publie un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Mai 16, 2023
Dans son plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail a publié, le 2 mai dernier, un mémento à destination des employeurs accueillant des stagiaires sous statut scolaire et des… Santé et sécurité
Réforme des lycées professionnels : les dispositions intéressant les entreprises
Mai 16, 2023
Le 4 mai 2023, le Président de la République, Emmanuel MACRON, a présenté la réforme des lycées professionnels qui se déploiera progressivement à partir de la rentrée scolaire 2023. L’objectif principal de cette réforme étant d’améliorer l’insertion professionnelle… Lycées professionnels