Dans un communiqué de presse du 30 octobre 2023, l’URSSAF a indiqué que les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront accorder aux salariés des bons d’achat et / ou des cadeaux en nature au titre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans des conditions exceptionnelles, et ce, afin d’encourager une large… Exonération

À titre de rappel, la procédure de présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par un salarié en CDI, a été instituée par la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022), et est entrée en vigueur le 19 avril 2023, soit au lendemain de la publication du décret d’application n° 2023-275 du 17 avril 2023 (JO du 18 avril 2023). Ainsi,… Présomption de démission

Dans deux arrêts du 25 octobre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les deux points suivants : Si le salarié ne conteste pas l’avis d’inaptitude dans le délai de 15 jours à compter de sa notification, cet avis devient définitif et s’impose aux parties comme au juge. Il ne peut donc plus être contesté ultérieurement devant le conseil de prud’hommes saisi d’un litige portant sur la remise en cause… Inaptitude