Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le ministère du Travail retire de son site internet ses questions / réponses sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Juin 13, 2023
À titre de rappel, suite à la publication du décret n°2023-275 du 17 avril 2023 (Journal officiel (JO) du 18 avril) relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié, le ministère du Travail avait publié, le 18 avril dernier, des…
Abandon de poste
L’arrêté d’agrément des deux avenants prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’à fin 2023 est publié au Journal officiel
Juin 13, 2023
À titre de rappel, les modalités d’application du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sont fixées par deux conventions interprofessionnelles du 26 janvier 2015 et du 17 juillet 2018 (celle-ci étant spécifique à Mayotte). Le 15 mars 2023, deux avenants…
Contrat de sécurisation
Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2023
Juin 6, 2023
Pour rappel, le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains en Île-de-France et, en province, dans les zones où il a été institué par une autorité organisatrice des mobilités (AOM) (articles L 2333-64 et L 2531-2 du Code général des collectivités territoriales)…
Taux versement mobilité