Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un plan national de gestion des vagues de chaleur est présenté par le ministère de la Transition écologique
Juin 20, 2023
Le 8 juin dernier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur, qui vient prolonger le dispositif canicule géré par le ministère de la Santé… Vagues de chaleur
La requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein intervient à partir de la première irrégularité
Juin 20, 2023
Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation a rappelé que, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau du temps plein, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps plein, même si cela ne s’est produit… Temps partiel
Égalité hommes / femmes : une directive européenne sur la transparence des rémunérations
Juin 20, 2023
La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023, visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 17 mai 2023… Egalité H/F