Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur les trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Oct 16, 2024
Le 9 octobre dernier, le ministère du Travail a publié des questions-réponses pour apporter des précisions sur les trois nouveaux cas de déblocage anticipé des… PEE
Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur le versement d’avances sur l’intéressement et la participation
Oct 16, 2024
À titre de rappel, avec la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 septembre 2023 (Journal officiel (JO) du 30 septembre), un accord d’intéressement ou de… Questions-Réponses
Le Gouvernement annonce la suppression du dispositif des emplois francs
Oct 16, 2024
Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Gouvernement a annoncé la suppression du dispositif des emplois francs. Il ne devrait… Emplois francs