Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une instruction de la DGT relative à la gestion des vagues de chaleur est transmise aux inspecteurs du travail et aux DREETS
Juin 27, 2023
Le 13 juin dernier, le Directeur général du travail (DGT), Pierre RAMAIN, a transmis aux inspecteurs du travail et aux directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)… Vagues de chaleur
Une enquête sur les salaires réels pratiqués dans l’imprimerie
Juin 27, 2023
Afin de connaître les salaires réellement pratiqués en entreprise, nous vous proposons de participer à notre enquête sur les salaires réels pratiqués dans l’imprimerie. Le but de cette enquête est d’une part… Enquête salaire
Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale est portée à 6,91 € pour 2023
Juin 27, 2023
Un décret n° 2023-422 du 31 mai 2023, publié au Journal officiel (JO) du 2 juin 2023, porte à 6,91 € (contre 6,50 € auparavant) la limite d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition des titres-restaurants par le salarié. Pour rappel, la participation patronale au financement des titres-restaurant est… Titres-restaurant