Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives aux frais de transport domicile-lieu de travail
Déc 27, 2023
À titre informatif, la loi de finances pour 2024 a été définitivement adoptée le 21 décembre 2023. Il reste l’étape du Conseil constitutionnel, qui a été saisi du texte, avant que la loi ne soit promulguée et publiée…
Frais de transport
Le Smic augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024
Déc 27, 2023
Conformément au mécanisme de revalorisation automatique du Smic prévu par le Code du travail, le Smic augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024 par rapport à la dernière revalorisation intervenue au 1er mai 2023 (voir actualité du 03.05.2023 : « Le Smic est…
SMIC
Inaptitude et dispenses de reclassement : l’état de santé du salarié qui fait obstacle, sur le site, à tout reclassement dans un emploi, constitue une dispense partielle de reclassement
Déc 27, 2023
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsque le médecin du travail coche la case mentionnant…
Inaptitude