Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Les précisions du BOSS sur le « Montant net social »

Juil 18, 2023

Le 6 juillet dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » qui comporte deux rubriques distinctes rédigées sous la forme de questions/réponses portant, pour la première, sur les règles générales relatives au bulletin de paie, et pour la seconde, sur le « Montant net social », qui nous intéresse ici … Montant net social