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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Maternité, paternité, adoption : la durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour bénéficier des IJSS est réduite à 6 mois

Août 29, 2023

Un décret n° 2023-790 du 17 août 2023, publié au Journal officiel (JO) du 19 août, est venu réduire la durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières (IJSS) de l’assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption, qui passe ainsi de… IJSS