Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse augmente au 1er janvier 2024
Jan 3, 2024
Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2023, a augmenté la cotisation patronale d’assurance vieillesse…
Cotisation patronale
Des documents couverts par le secret médical peuvent être produits en justice à condition que leur production soit indispensable à l’exercice des droits de la défense et proportionnée au but poursuivi
Jan 3, 2024
Dans un arrêt du 20 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la…
Preuve
Avantages en nature et frais professionnels à compter du 1er janvier 2024
Jan 3, 2024
Les fiches du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur les avantages en nature et les frais professionnels ont été mis à jour par la Direction de la sécurité sociale (DSS). Voici les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2024…
Valeurs