Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Santé au travail : un arrêté fixe de nouveaux modèles des documents remis au salarié à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail
Oct 16, 2024
Pour tenir compte des évolutions issues de la loi Santé au travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août) et de ses… Santé au travail
Le PLFSS pour 2025 prévoit de réformer les allègements généraux de cotisations sociales pour les employeurs
Oct 16, 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier, prévoit de fusionner les… PLFSS
Le plafond de la sécurité sociale devrait passer à 3 925 € par mois en 2025
Oct 16, 2024
Selon le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale, diffusé dans le prolongement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le plafond de la sécurité… PMSS