par GMI | Juil 19, 2022 | Social
À titre de rappel, lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude d’origine professionnelle, le salarié a droit à une indemnité compensatrice d’un montant égal à l’indemnité compensatrice de préavis de droit commun (article L 1226-14 du Code du travail). Cette...
par GMI | Juil 19, 2022 | Social
Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale a précisé que pour le calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales des salariés dont la rémunération est fixée...
par GMI | Juil 19, 2022 | Social
Suite à la publication, par l’INSEE, le 13 juillet dernier, des résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation pour juin 2022, le SMIC va de nouveau augmenter au 1er août 2022 en application des règles de revalorisation automatique prévues par le Code du...
par GMI | Juil 12, 2022 | Social
À l’occasion d’une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale fait à nouveau entrer la contribution d’équilibre technique (CET) AGIRC-ARRCO dans le calcul de la réduction de cotisations...
par GMI | Juil 12, 2022 | Social
À titre de rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un dispositif permet de placer, en activité partielle, les salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au coronavirus ou pour garder un enfant de moins de...
par GMI | Juil 12, 2022 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 6 juillet 2022. En l’espèce, un salarié, licencié après des absences répétées pour raison de santé, reprochait à son employeur de ne faire état dans la lettre de...
