par GMI | Fév 15, 2022 | Social
Suite à l’annonce de nouvelles mesures de soutien au paiement des cotisations, faites par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 18 janvier 2022, un décret n°2022-170 du 11 février 2022 (Journal Officiel (JO) du 13 février) a réactivé les dispositifs d’exonération et...
par GMI | Fév 8, 2022 | Social
Un décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 est venu modifier les modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour les versements dus à compter du 1er janvier 2022. Calcul...
par GMI | Fév 8, 2022 | Social
La fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), dédiée aux exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires et complémentaires, est entrée en vigueur le 1er février 2022. Cette fiche précise expressément que la cotisation APEC n’est pas...
par GMI | Fév 8, 2022 | Social
Dans une note publiée sur son site internet le 5 janvier 2022, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) détaille la marche à suivre pour répondre au salarié qui demande l’accès et la communication des données personnelles que l’employeur a en...
par GMI | Fév 8, 2022 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 3 février 2022, le ministère du Travail rappelle que toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront, d’ici le 1er mars 2022, avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Pour...
par GMI | Fév 1, 2022 | Non classé, Social
Dans un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué, concernant le forfait annuel en jours, qu’à défaut de conclusion d’un accord de renonciation à des jours de repos moyennant majoration de salaire entre l’employeur et le...
