par GMI | Mar 1, 2022 | Social
Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a fixé une date butoir pour lever la clause de non-concurrence dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle. Rupture...
par GMI | Mar 1, 2022 | Social
Deux décrets n°2022-241 et n°2022-242 du 24 février 2022 viennent prolonger, jusqu’au 31 mars 2022, la prise en charge intégrale de l’activité partielle. Cependant, seules deux catégories d’employeurs y sont éligibles. Les employeurs des secteurs protégés et connexes,...
par GMI | Mar 1, 2022 | Social
La loi n°2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l’adoption, a modifié le régime du congé d’adoption et du congé de 3 jours dont bénéficient les parents à l’arrivée d’un enfant confié en vue de l’adoption....
par GMI | Fév 22, 2022 | Social
Le 15 février 2022, deux projets de décrets ont été transmis aux partenaires sociaux prévoyant de prolonger le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour un mois de plus, soit jusqu’au 31 mars 2022, mais en restreignant le champ des entreprises...
par GMI | Fév 15, 2022 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 15 décembre 2021. En l’espèce, un salarié infirmier coordinateur a démissionné de l’entreprise de soins et de fourniture de matériel médical à domicile qui l’employait....
par GMI | Fév 15, 2022 | Social
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 13 février 2022 est venu fixer les barèmes kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs. Comme l’avait annoncé le gouvernement le 25 janvier dernier, les barèmes sont revalorisés de 10 %....
