par GMI | Avr 12, 2022 | Social
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, en mars dernier, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, diverses mesures prévoyant des aménagements du dispositif d’activité...
par GMI | Avr 5, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’absence de remise, par l’employeur, d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié, peut entraîner la nullité de la rupture pour vice du consentement, et...
par GMI | Avr 5, 2022 | Social
À titre de rappel, dans le cadre du plan France Relance, le dispositif « Transitions collectives » (ou « Transco ») est un dispositif qui permet de favoriser une reconversion professionnelle au profit de salariés dont l’emploi est menacé au sein d’entreprises en...
par GMI | Avr 5, 2022 | Social
À titre de rappel, le dispositif « Transitions collectives » ou « Transco » permet de financer des formations de salariés dont l’emploi au sein de leur entreprise est fragilisé afin de les reconvertir sur un métier porteur localement, en vue d’une éventuelle embauche...
par GMI | Avr 5, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsque la rupture unilatérale par l’employeur du contrat d’apprentissage intervient en dehors des cas prévus par la loi, l’apprenti est fondé à demander le paiement des salaires...
par GMI | Avr 5, 2022 | Social
Dans une information en date du 1er avril 2022, le réseau des URSSAF a indiqué que les employeurs impactés par le conflit en Ukraine ont la possibilité de demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances....
