par GMI | Juil 5, 2022 | Social
Un décret n°2022-958 du 29 juin 2022 (Journal officiel (JO) du 30 juin) est venu prolonger l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire jusqu’au 31 décembre...
par GMI | Juil 5, 2022 | Social
Les mesures temporaires d’utilisation des titres-restaurants, qui avaient été mises en place en juin 2020 pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire, ont, après avoir été plusieurs fois prolongées par décrets, pris fin le 30 juin 2022. Titre...
par GMI | Juil 5, 2022 | Social
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 23 juin dernier, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2022....
par GMI | Juin 28, 2022 | Non classé, Social
À titre de rappel, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les modalités d’établissement et de notification des taux de séparation et des taux modulés viennent d’être définies par un arrêté du 21 juin...
par GMI | Juin 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler le caractère impératif des indications relatives à la rémunération figurant dans les offres de reclassement adressées par l’employeur au salarié menacé de licenciement...
par GMI | Juin 22, 2022 | Social
Dans un rapport du 23 mars 2022 non encore publié, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a estimé que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié (barème Macron) violait la Charte sociale européenne. Ce rapport, qui n’a pas de...
