par GMI | Juil 26, 2022 | Social
Dans une information du 12 juillet 2022, le site internet de l’Assurance maladie indique que, depuis le 1er juillet 2022, les démarches à effectuer en DSN (déclaration sociale nominative) pour déclarer un congé de paternité Congé...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. À partir de cette date, les employeurs auront l’obligation de rappeler dans le règlement intérieur l’existence Règlement...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
Dans une actualité du 13 juillet 2022, l’URSSAF a indiqué qu’en vue de l’entrée en vigueur du dispositif dit de bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage au Bonus-malus...
par GMI | Juil 19, 2022 | Social
Dans un arrêt en date du 6 juillet 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de litige sur des congés payés non pris, il incombe à l’employeur de justifier qu’il a mis le salarié en mesure d’exercer ses droits à congés payés. En...
par GMI | Juil 19, 2022 | Social
À titre de rappel, lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude d’origine professionnelle, le salarié a droit à une indemnité compensatrice d’un montant égal à l’indemnité compensatrice de préavis de droit commun (article L 1226-14 du Code du travail). Cette...
par GMI | Juil 19, 2022 | Social
Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale a précisé que pour le calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales des salariés dont la rémunération est fixée...
