par GMI | Jan 10, 2023 | Social
À titre de rappel, les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif. À défaut d’atteindre ce quota, ces entreprises seront redevables d’une contribution…...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Après avoir été définitivement adoptée le 17 novembre 2022 par le Parlement, et après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre 2022 (DC n°2022-844 du 15 décembre 2022, Journal officiel (JO) du 22 décembre), la loi portant mesures d’urgence...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 2 décembre 2022, et après annulation de certaines mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022, Journal...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Pour rappel, un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié concerné. Cette saisie s’opère en fonction d’un barème. Ce barème a été revalorisé au 1er janvier...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Suite à une mise à jour des questions/réponses relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée (APLD) dans le contexte du conflit en Ukraine, le ministère du Travail a indiqué que les employeurs directement affectés par un délestage...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Un décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2022) est venu prolonger, d’un an, le dispositif des emplois francs. Ce dispositif pourra ainsi être actionné pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023, au lieu du 31 décembre...
