par GMI | Août 30, 2022 | Social
La loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août 2022) a réactivé le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » pour la période du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard (article 33 de...
par GMI | Août 2, 2022 | Social
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la lettre de licenciement n’est pas tenue d’aviser le salarié de la …...
par GMI | Août 2, 2022 | Social
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 est venue élargir le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant en supprimant la référence à la … Congé de proche...
par GMI | Août 2, 2022 | Social
À titre de rappel, le SMIC est en principe automatiquement revalorisé en cours d’année lorsque l’indice national des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du …...
par GMI | Août 2, 2022 | Social
En application du décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 30 juillet), les taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’activité partielle de … AP /...
par GMI | Juil 26, 2022 | Social
À titre de rappel, une instruction interministérielle du 17 juin 2021, relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire Prévoyance et...
