par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Conformément à l’annonce du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 8 décembre 2022 (voir actualité du 14.12.2022, « Avantage en nature « véhicule électrique » : prolongation de 2 ans du régime social de faveur »), un arrêté… Avantage en...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Depuis le 1er janvier 2023, l’employeur ne peut plus imposer l’activité partielle aux salariés protégés. Quant aux salariés qui suivent des actions de formation pendant les heures chômées au titre de l’activité partielle… Règles...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, qu’à titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer...
par GMI | Jan 10, 2023 | Social
Lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Pour 2023, la commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 % par mois le taux des...
par GMI | Jan 10, 2023 | Social
Le plafond de la sécurité sociale est officiellement fixé à 3 666 € par mois pour 2023, par arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre 2022. Ainsi, comme prévu, le montant du plafond de la sécurité sociale repart à la hausse pour 2023...
par GMI | Jan 10, 2023 | Social
À titre de rappel, le plafond de la sécurité sociale pour 2023 a été porté à 3 666 € par mois par un arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre 2022 (voir actualité du 11.01.2023 : « Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à...
